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délégation de pouvoirs entreprise

Honoraires Avocat

Transparence, prévisibilité et rigueur

Choix des honoraires

Sacha Ghozlan Avocat

Dans le cadre d’une relation de confiance, basée sur la transparence, les honoraires du cabinet sont fixés avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, le cabinet proposera plusieurs options de facturation au client.

Ainsi, le cabinet propose trois types d’honoraires.

Quel que soit le type d’honoraire convenu, le cabinet établira une convention d’honoraires avec le client.

A titre indicatif, le taux horaire habituellement pratiqué par le cabinet est compris entre 280 € et 350 € HT/h selon la nature et la complexité du dossier

Pour certains clients (institutionnels, entreprises, associations…), le cabinet peut proposer un abonnement pour des prestations de conseils pour une période déterminée et reconductible (mensuel, trimestriel, annuel). L’abonnement permet au client qui a des besoins récurrents en conseil, de bénéficier d’un accompagnement régulier. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les honoraires pratiqués par le cabinet, n’hésitez pas à nous contacter

Au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire.

Ainsi, le temps passé sur un dossier dépend de sa nature, de sa complexité et des diligences à accomplir. Le cabinet transmettra au client régulièrement une fiche détaillée reprenant le temps passé sur le dossier, ainsi que les diligences accomplies par le cabinet.

Forfaitaire

Le forfait est applicable pour certains types de dossiers spécifiques pour lesquelles les parties conviennent d’un budget fixé à l’avance. Il correspondant à une rémunération fixe et globale pour l’intervention du cabinet dans le dossier.

De plus, le forfait peut également prendre la forme d’un abonnement, auquel le client souscrit. Cet abonnement donnera accès à certains services fournis par le cabinet de façon régulière. Le cabinet se tient à votre disposition pour échanger avec vous et construit un forfait ou un abonnement adapté à vos besoins.

Au résultat

Si la nature du dossier le justifie, le cabinet pourra conclure une convention d’honoraire fondée notamment sur les résultats.

Conformément aux obligations déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires de résultat un complément de rémunération aux formules suivantes :

– Honoraire au temps passé
– Honoraire au forfait

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement des honoraires

Enfin, le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice au client.