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C’est parce que certains acteurs systémiques de la finance traditionnelle ont provoqué la crise financière de 2008 que le Bitcoin a été inventé. L’enjeu était alors de se séparer de vieilles pratiques douteuses et promouvoir des acteurs plus transparents. Et pourtant, une nouvelle crise d’ampleur dans les cryptomonnaies met à mal la confiance chez un certains nombre d’investisseurs.

Deuxième plateforme d’échange de cryptomonnaies jusqu’en novembre 2022, la société FTX, basée aux Bahamas, revendiquait un million d’utilisateurs actifs chaque mois et était valorisée à 32 milliards de dollars. Le token (jeton cryptoactif) FTT développé par la société s’échangeait à près de 25 dollars l’unité.

Son fondateur, Sam Bankman-Fried, ancien trader de Wall Street était présenté comme l’homme le plus riche de sa génération et son succès fulgurant dans l’univers des cryptomonnaies lui valait de figurer en Une de nombreuses revues économiques.

Too big to fail ?

Alertés par le concurrent et fondateur de Binance Changpeng Zhao, les autorités américaines ont commencé à se pencher sur la gestion de FTX. Le coup d’œil en valait la peine : spéculation sur des produits cryptoactifs hautement volatiles avec les investissements de ses clients, collatéralisation fondée quasi exclusivement sur le token FTT, versements injustifiés de plusieurs milliards de dollars à la société Alameda Research, délits d’initiés, backdoor dans le logiciel de comptabilité, escroqueries et piratages du wallet de la société.

Bien plus qu’un jeune acteur de la blokchain susceptible de commettre des erreurs, les enquêteurs ont révélé un véritable système d’escroquerie de grande ampleur, comparable à celui mis en place par Bernard Madoff.

En quelques heures les révélations ont provoqué la panique du marché, l’effondrement du cours du FTT et la stupeur chez les investisseurs.

C’est ainsi que le 11 novembre 2022, la société FTX annonçait dans un communiqué de presse retentissant que FTX Trading et 130 sociétés affiliées du groupe débutaient une procédure de faillite sous le régime du droit américain. Dans la foulée, la plateforme fait l’objet d’un piratage massif revendiqué par les Bahamas qui contestent la validité de la procédure de faillite américaine et désignent leur propre liquidateur.

A date, plus de 100 000 débiteurs à travers le monde sont concernés par ce qui s’apparente à la plus importante des escroqueries dans le domaine des cryptomonnaies.

En France, les recours exercés par les investisseurs français semblent bien fragiles au regard de la gravité des faits dénoncés.

En principe, l’article 113-7 du Code pénal prévoit que la loi pénale française est applicable lorsque la victime est française. Mais la pratique s’avèrera bien plus complexe. Les victimes françaises de Bernard Madoff en ont fait la triste expérience.

Si certaines avaient obtenu la désignation d’un juge d’instruction à la suite de dépôts de plainte entre les mains du procureur de la République, beaucoup n’ont pu, 14 ans après les faits, recouvrer leurs fonds ou prétendre au moindre dédommagement financier.

Dans le cas d’espèce, des actions judiciaires seront vraisemblablement initiées aux Etats-Unis à l’encontre du liquidateur et des anciens dirigeants de la société. Mais il est peu probable que Sam Bankman-Fried fasse l’objet d’une procédure d’extradition en France pour des raisons évidentes : il y aurait autant de demandes d’extraditions qu’il y a de nationalités d’investisseurs.

Le droit de la consommation français qui a introduit l’action de groupe en 2014 pourrait être mobilisé si une association représentative de consommateurs décidait d’introduire une action judiciaire. Mais une autre difficulté de taille s’opposerait aux investisseurs français : trouver une personne responsable civilement et solvable. Or, le groupe FTX n’avait aucune entité légale en France.

Aussi, les investisseurs français, particuliers ou institutionnels devront s’en tenir à déclarer leurs créances au liquidateur américain, dans l’espoir de recouvrer leurs fonds.

Cet effondrement brutal ravive la brûlante question de la régulation des acteurs du Web 3.

Pour certains, le règlement européen MICA (sur le marché des cryptoactifs) adopté récemment par le Conseil de l’Union Européenne devrait être enrichi pour encadrer drastiquement un écosystème encore jeune et confronté à des escroqueries et des faillites systémiques.

Gageons que le législateur européen sera plus mesuré. Les technologies fondées sur la blockchain ne sont pas que spéculatives et trouvent des applications concrètes et utiles.

C’est bien pour favoriser l’essor de cette technologie, renforcer des acteurs responsables et protéger les investisseurs qu’une régulation est essentielle.

Si la blockchain veut proposer une protection face aux crises bancaires mondialisées, alors chacun de ses acteurs doit entrer dans un cadre légal et déontologique exigeant et partagé : en somme, la blockchain appelle l’essor d’agents de régulations mondialisés.

Sacha Ghozlan
Avocat au Barreau de Paris
Droit pénal et contentieux des affaires pour les entreprises du numérique
https://sacha-ghozlan-avocat.fr/

Avocat Blockchain – Tout savoir sur la Blockchain

Blockchain Avocat – Votre avocat vous explique le fonctionnement de la Blockchain. C’est en premier lieu, une innovation fondamentale qui repose sur des mécanismes de chiffrement. Elle offre des possibilités importantes pour certifier, prouver, authentifier, vérifier la qualité de documents et de transactions.

Blockchain Avocat – Comprendre le fonctionnement de la Blockchain

Tout d’abord la Blockchain est une “technologie de stockage et de transmission d’informations permettant la constitution de registres répliqués et distribués, sans organe de contrôle, sécurisées grâce à la cryptographie et structurées par des blocs liés les uns aux autres, à intervalle de temps réguliers” (OPECST, Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies).

La blockchain apparaît d’abord au sein du mouvement “cypherpunk”. Elle utilise des technologies de chiffrement.

C’est pourquoi, sur le fondement de cette technologie ont été développées des cryptomonnaies telles que le Bitcoin. Son fondateur, Satoshi Nakamoto dévoilait les fondamentaux de cette technologie dans un livre blanc disponible sur internet.

Le fonctionnement de la Blockchain

La Blockchain répond à trois questions techniques :

  • Comment se passer d’intermédiaire financier pour sécuriser des transactions ?
  • De quelle manière certifier des transactions pour effectuer une vérification de la chaîne ?
  • Comment vérifier l’intégrité des transactions ?

Une double clé de chiffrement pour sécuriser les transactions sur la Blockchain

Les cryptomonnaies sont fondées sur des technologies de chiffrement à double clé (une clé privée et une clé publique) qui permettent de se passer d’intermédiaires financiers et notamment d’institutions financières classiques ou de confiance. Ce sont ces institutions qui, traditionnellement, certifient l’identité des utilisateurs et des transactions effectuées.

En somme, dans ce système de chiffrement asymétrique, on retrouve toujours deux clés :

  • une clé publique anonyme générée à partir de la clé privée inconnue du public ;
  • une clé privée qui ne peut être générée à partir de la clé publique et qui n’est connue que de son seul utilisateur ;

En outre, avec ce système de double clé, il est possible de signer un document et donc une transaction de façon numérique. Cette signature est unique. Elle garantit son authenticité, sans passer par une autorité de contrôle fournissant un certificat électronique. En utilisant la blockchain comme un registre de comptes ou un registre de transactions, il est alors possible de vérifier chaque inscription sur ce registre.

Blockchain Avocat – Une vérification par algorithme

Aussi, par l’utilisation d’un algorithme dit ECSDSA il est alors possible de contrôler “que la transaction a bien été signée avec la clé privée associée à l’adresse qui émet cette transaction et que cette adresse détient suffisamment de bitcoins pour assurer cette transaction” (P. de FILIPPI, Blockchain et Cryptomonnaies).

L’usage de ces deux clés est indispensable pour prouver que l’on est bien à l’origine d’une transaction ou plus généralement de l’inscription d’une information dans la blockchain. C’est pourquoi, il faut être particulièrement vigilant et éviter toute perte ou vol de clé privée, car il n’existera plus de possibilité d’apporter la preuve de la propriété de l’information contenue dans la blockchain.

Votre Avocat vous accompagne pour toutes vos questions relatives à la Blockchain

L’intégrité garantie par le hachage sur la Blockchain

De plus, pour vérifier l’intégrité des transactions, la blockchain utilise le mécanisme de hachage. Il s’agit d’une méthode de calcul permettant d’obtenir une taille fixe (message de sortie) à partir d’une entrée de taille variable (message d’entrée). Celle utilisée par le Bitcoin est le SHA-256.

Les participants pourront ensuite vérifier l’intégrité des données reçues à partir du hachage des transactions sur la blockchain, car chaque transaction fait l’objet d’une empreinte unique.

Ainsi, par l’utilisation de cette méthode, tous les participants peuvent vérifier si la transaction a bien été enregistrée dans un bloc du registre et si elle n’a pas fait l’objet d’une modification.

Le proof of work – La preuve de travail des mineurs

Par ailleurs, des membres d’une blockchain mettent à disposition la puissance de calculs de leurs machines. Ce sont les mineurs. Ils valident les transactions inscrites dans le système contre rémunération.

En effet, ce sont les mineurs qui valident la transaction. Ce processus dit“proof of work” (preuve de travail). Ainsi, pour qu’une transaction soit validée, 51% des mineurs du réseaux valident la transaction. Le premier mineur à trouver la solution permettant de valider la transaction reçoit une récompense, généralement en cryptomonnaies.

Une fois la transaction validée, elle est ensuite dupliquée sur l’ensemble des serveurs du réseau et tous les participants pourront accéder à l’empreinte, sans reconstituer le document d’origine, via leur clé publique.

Le proof of stake – La preuve d’enjeu de la Blockchain

De surcroît, la blockchain fonctionne sur un algorithme de consensus. Chaque utilisateur a la possibilité de vérifier que la personne qui inscrit une transaction dans la blockchain dispose du montant suffisant pour valider la transaction. C’est ce mécanisme qui permet de garantir la fiabilité du système.

In fine, la blockchain répond à des critères qui en font une innovation technologique fondamentale :

  • Décentralisée (sans tiers de confiance institutionnel) ;
  • Sécurisé et infalsifiable (via les techniques de chiffrement) ;
  • Publique (vérifiée par tous) ;
  • Rapide ;
  • Confidentielle ;
  • Infalsifiable ;

En définitive, de nombreuses technologies sous-jacentes exploitent la Blockchain telles que les cryptomonnaies.

Nous le verrons plus en détail dans les prochains articles à venir.

Article n°2 – Blockchain, preuve et signature électronique 

 

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Sources :

Dalloz, Blockchain, Aspects techniques A. FAVREAU, septembre 2021

Dalloz IP/IT, Enjeux de la blockchain du point de vue du praticien, S. LEGRAND, 2019

P. de FILIPPI, Blockchain et Cryptomonnaies, PUF 2022