Arnaque crypto : votre Avocat vous conseille et vous défend

On parle couramment d’arnaque crypto pour qualifier ce qui relève en réalité d’escroquerie au sens du droit pénale. 

Et les arnaques dans le domaine des cryptomonnaies sont de plus en plus fréquentes. 

La blockchain et les cryptomonnaies ont créé un nouvel écosystème sur le WEB 3. Malgré ces avancées technologiques importantes qui promettent une révolution du monde financier, de nombreuses escroqueries sont apparues.

Les arnaques aux crypto les plus répandues

De nouvelles formes d’arnaques ou d’escroqueries sont apparues avec l’essor des cryptomonnaies (Bitcoin, Ether, Cardano…).

Votre Avocat vous accompagne pour les identifier et réagir dans de telles situations.

Le site spécialisé CoinTribute a listé des arnaques répandues sur internet et les réseaux sociaux telles que :

• les promesses de faux cadeaux (prétendus dons de cryptomonnaies, NFT) ;
• les fausses plateformes de trading ou d’échange de cryptomonnaies ;
• Le phishing ou le spam (via des mails indésirables) ;

Arnaque crypto – S’assurer de la fiabilité des acteurs

De manière générale, il est possible d’identifier les arnaques ou escroqueries aux crypto-actifs. Souvent, les escrocs promettent des rendement particulièrement élevés ou sans risque ou exigent des documents confidentiels. Ces indices doivent éveiller vos soupçons.

De plus, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour régulièrement une liste noire des acteurs dans le domaine des cryptomonnaies. Elle établit aussi des mises en garde et des précautions à prendre pour les investisseurs.

Liste noire de l’AMF

Mais ce n’est pas tout !

L’AMF et l’ACPR accordent à certains prestataires intervenant dans le domaine des cryptomonnaies des statuts particuliers prévus par le code monétaire et financier. Ainsi, une entreprise qui dispose du statut de PSAN (Prestataire de service sur actifs numériques) a effectué un certain nombre de démarches auprès des autorités pour tester, juger et valider l’efficacité de leurs procédures de contrôle interne en matière de sécurité, d’intégrité des systèmes informatiques, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Lorsqu’un acteur dispose d’un agrément ou d’un enregistrement auprès de l’AMF, cela fournit aux investisseurs une garantie supplémentaire de sécurité. Il convient néanmoins d’être vigilant car tout investissement sur ce marché hautement volatile constitue un risque pour tout investisseur.

Liste blanche de l’AMF

L’escroquerie, une infraction pénale

L’escroquerie est définie à l’article 313-1 du Code pénal qui prévoit une peine de cinq ans de prison et 375.000 € d’amende.

Au regard du Code pénal, elle est constituée par deux éléments matériels constitutifs :

• soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses,
• le fait de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

Malgré cette définition, il arrive qu’une arnaque aux crypto puisse s’apparenter à d’autres infractions. Aussi, dans le cas d’un vol, la victime remet volontairement à l’agent des fonds, des valeurs, un bien ou un service.

Contrairement à l’abus de confiance, l’escroquerie constitue, depuis ses prémices, une opération frauduleuse.

Il est de plus en plus fréquent que des investisseurs soient confrontés à de telles situations. Il peut s’agir notamment du dépôt d’une somme d’argent sur une plateforme frauduleuse, du faux achat de cryptomonnaies ou de l’usage d’une fausse application.

In fine, les infractions qui étaient caractérisées sur le marché du Forex ou en matière boursière existent également en matière de crypto-actifs.

Comment réagir en cas d’arnaque crypto ?

Si vous pensez être victime d’une escroquerie ou d’une arnaque, vous pouvez d’ores et déjà :

• Recueillir les preuves de dépôt d’argent (virements bancaires, paiements effectués par CB…) ;
• Former opposition sur sa carte bleue ;
• Prévenir sa banque d’opérations suspectes ;
• Effectuer un signalement sur la plateforme PHAROS ;
• Changer ses mots de passe ;
• Déposer plainte dans un commissariat, une gendarmerie ou entre les mains du procureur de la République ;

Votre Avocat vous accompagne et vous défend si vous êtes victime d’arnaque crypto.

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